Légal
Mécanisme électronique de notification et d’action prévu par le règlement sur les services numériques (DSA).
Ce formulaire concerne un contenu stocké sur un service Mega-Hosting. Indiquez l’emplacement exact et les raisons concrètes de son caractère illicite. Pour une urgence mettant une personne en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence ou l’autorité compétente. Pour un simple problème technique ou contractuel, utilisez le support client.
Lorsque votre e-mail est fourni, vous recevez sans délai indu un accusé de réception, puis la décision prise et les possibilités de recours. Les signalements sont examinés de manière diligente, objective et non arbitraire. Une notification suffisamment précise peut donner à Mega-Hosting une connaissance effective du contenu concerné. La procédure complète figure dans la politique d’usage acceptable.
